Conseil des commissaires

Les séances du Conseil

Les séances régulières du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes sont publiques et se tiennent le premier mardi de chaque mois (sauf durant la semaine de relâche scolaire) à la salle des 92 résolutions du siège social, situé au 1740, rue Roberval, à Saint-Bruno-de-Montarville.

Exceptionnellement, le Conseil des commissaires tiendra sa séance du mardi 7 mai 2013, à l’École d'éducation internationale, située au 720 rue Morin à McMasterville.

Pour l’année scolaire 2012-2013, le Conseil des commissaires se réunira à 19 h 30 aux dates suivantes :

28 août 2012 (ajournement)
4 septembre 2012 (annulée à cause des élections provinciales)
5 septembre 2012 (ajournement)
2 octobre 2012
6 novembre 2012
4 décembre 2012
5 février 2013
12 mars 2013
2 avril 2013
7 mai 2013
4 juin 2013

Parole au public

À l’ordre du jour de chaque séance du Conseil est prévue une période de questions pour permettre aux personnes présentes de poser des questions au Conseil. D’une durée de 30 minutes, cette période peut être prolongée par le président par périodes supplémentaire de 15 minutes.

Inscription préalable

Les personnes désireuses d’intervenir sont invitées à s’inscrire durant la semaine qui précède la séance auprès du secrétaire général ou immédiatement avant la séance auprès d’une personne désignée pour les accueillir. Lors de l’inscription, les personnes concernées doivent s’identifier, communiquer l’objet de leur intervention et déposer s’il y a lieu leurs documents. Le président accordera la parole en priorité à ceux qui se sont inscrits au préalable.

Déroulement

Une personne qui est autorisée à prendre la parole doit se lever, s’identifier et indiquer, s’il y a lieu, l’organisme ou l’association qu’elle représente. Le président confère la parole à tous les intervenants sur un même sujet avant de passer à un autre sujet. La personne qui parle s’adresse toujours au président. Les questions doivent être brèves et énoncées clairement. Le président peut en tout temps, s’il le juge opportun, limiter la durée d’une intervention. Aucun membre de l’assemblée des commissaires ne s’adresse à la personne qui pose une question.

Suivi

Le président peut apporter une réponse à la question, ou inviter le directeur général ou une autre personne à le faire. Si aucune réponse ne peut être donnée séance tenante, la question est notée et l’information est transmise dès que possible.

Composition

Le Conseil des commissaires est composé des 27 personnes suivantes:

25 commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires;
2 commissaires représentant le Comité de parents, l’un choisi parmi les représentants des écoles primaires et l’autre choisi parmi les représentants des écoles secondaires. Cependant, ces deux commissaires n’ont pas le droit de vote.

Le rôle du commissaire

Une commission scolaire est administrée au niveau politique par le Conseil des commissaires qui veille à la qualité de l’éducation pour tous les élèves, mais aussi à la gestion efficace des ressources financières, humaines et matérielles dans l’intérêt des élèves. Les commissaires représentent la population et les contribuables de l’ensemble de son territoire. Ils sont en poste pour défendre l’éducation publique, communiquer et rendre compte des décisions prises par le Conseil. Contrairement au président d’un conseil d’établissement, il n’est pas le représentant attitré de l’école de son quartier. Le commissaire est plutôt le représentant des citoyens de sa circonscription à la table du Conseil et il vote sur l’ensemble des dossiers acheminés au Conseil des commissaires.

Le commissaire:

participe à la gouverne de la commission scolaire en tant que membre du Conseil des commissaires. Il assiste aux rencontres du Conseil ( séances régulières, séances de travail, comités, etc.);
s’assure que toutes les personnes (jeunes ou adultes) reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit;
représente tous les citoyens de sa circonscription et travaille dans l’intérêt de tous les établissements scolaires (transport, sécurité, services éducatifs, budget, etc.);
pour ce faire, il se tient au fait des préoccupations et des problèmes de son milieu, les soumet au Conseil des commissaires et c’est ensemble que les membres trouvent des solutions;
détermine les orientations et adopte les politiques de la commission scolaire ( pédagogiques, administratives);
assure une répartition équitable des ressources entre les écoles;
informe la population qu’il représente sur les décisions prises par le Conseil;
sert de lien entre les élèves, les parents et la commission scolaire;
peut participer, sur invitation, aux séances du conseil d’établissement de l’école, créant des liens avec son milieu. Il est alors sensibilisé à ce que se passe dans l’école;
apporte son aide au développement des projets d’une école.

La commission scolaire, un organisme essentiel

Une commission scolaire est un organisme entièrement dédié à l’éducation. Elle assure sur l’ensemble de son territoire l’éducation de tous les élèves, jeunes et adultes. Pour sa part, la Commission scolaire des Patriotes est un employeur très important dans son milieu. Plus de 4 000 employés travaillent pour la réussite de 30 500 élèves. Parmi ses responsabilités, elle soutient les écoles au plan pédagogique en fournissant des services éducatifs de qualité à l’ensemble de sa population étudiante. Sur le plan administratif, elle s’occupe notamment de l’embauche et de la gestion du personnel, de l’entretien des bâtiments, du système informatique, du transport scolaire, de la perception des taxes et des activités entourant la démocratie scolaire.

De plus, la Commission scolaire des Patriotes joue un rôle majeur dans le développement économique de la région en permettant aux industries et aux entreprises d’avoir accès à des formations qui répondent spécifiquement à leurs besoins.

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Liens connexes

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