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Politiques, règlements et écrits de gestion

Les politiques

Une politique est un document de portée obligatoire établissant l'encadrement général d'un champ d'activité. Toutes les politiques de la Commission scolaire des Patriotes sont adoptées par le Conseil des commissaires.

Les règlements

Le règlement est un document de portée obligatoire qui détermine les normes et les modalités d'application d'un pouvoir ou d'une obligation, tel qu'il est exigé par la loi. Tous les règlements de la Commission scolaire des Patriotes sont adoptés par le Conseil des commissaires.

Les écrits de gestion

Les écrits de gestion sont des documents produits par les services administratifs de la Commission scolaire des Patriotes. Certains écrits de gestion dont les guides, les directives et les procédures, s’adressent principalement aux employés de la Commission scolaire des Patriotes. Les écrits de gestion englobent également les politiques et les règlements qui sont des documents publics.