Les lendemains du conseil

Volume 12, numéro 9

le 8 mai 2013

Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes, tenue le mardi 7 mai 2013. Seul le procès-verbal officiel fait foi des décisions prises par le Conseil.

• Le Conseil a autorisé une contribution à la campagne de financement de La Maison de Jonathan, organisme qui aide à la prévention du décrochage scolaire, et à celle de la démarche R.É.V.É. (réflexion, évaluation, vision, évolution) de la Vallée-du-Richelieu, dont l’un des enjeux prioritaires est la réussite éducative.
  • Des élèves de la CSP bénéficient des services de ces deux organismes.
• Le Conseil a adopté le projet de carte électorale qui sera utilisée lors de l’élection scolaire générale du 2 novembre 2014. Le territoire sera alors divisé en onze circonscriptions, plutôt qu’en vingt-cinq, comme c’est le cas présentement.
• Le Conseil a autorisé la demande de renouvellement d’un projet particulier pour l’École d’éducation internationale pour 3 ans.
• Le Conseil a adopté le plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour les années scolaires 2013-2014 à 2015-2016, la liste des écoles et des centres pour l’année scolaire 2013-2014 et les actes d’établissement des écoles et des centres pour l’année scolaire 2013-2014.
• Les membres du Conseil ont adopté les modifications proposées à la Politique relative aux services aux dîneurs.
• Le Conseil des commissaires a adopté les politiques suivantes :
  • Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire,
  • Politique relative aux objectifs, principes et critères de répartition des ressources.
• Le Conseil des commissaires a adopté les encadrements financiers 2013-2014.
• Le Conseil a fixé à 15 % le taux d’intérêt sur toute taxe scolaire impayée ainsi que sur les autres comptes recevables.
• Le Conseil a convenu d’augmenter les revenus de taxe scolaire des années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 d’un montant équivalent à la perte de la subvention de péréquation de chacune de ces années.
  • Il a aussi convenu d’adopter un taux de taxe scolaire effectif uniforme pour toutes les municipalités du territoire de la Commission scolaire des Patriotes dès 2013-2014.
• Considérant le contexte actuel des compressions budgétaires imposées par le MELS aux commissions scolaires, le contexte financier actuel de la Commission scolaire des Patriotes et la diminution du nombre d’élèves au secondaire, le Conseil a autorisé la réduction nette de deux postes de directions adjointes d’établissement, à compter du 1er juillet 2013.
• Le Conseil a convenu d’accorder par emphytéose l’utilisation d’une partie du terrain de l’école De Montarville et de permettre à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’y installer des équipements récréatifs, conformément aux plans déposés par la Ville.
• Le Conseil a adopté une résolution indiquant son désaccord avec l’indemnité de départ à la présidence votée lors du dernier conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec.

PROCHAINE SÉANCE EN AJOURNEMENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

Mardi 4 juin 2013, à 19 h 30
À l’école secondaire Ozias-Leduc, 525, rue Jolliet à Mont-Saint-Hilaire

ÉQUIPE DE RÉDACTION

DANIELLE FILIATRAULT
CATHERINE HOUPERT