Section 5 - Les annexes

ANNEXE 1 - Procédure du traitement des plaintes

Les élèves ou les parents qui font face à une situation insatisfaisante peuvent communiquer avec la personne responsable du service aux parents et aux élèves et du traitement des plaintes à la Commission scolaire. Pour connaître la procédure d’examen des plaintes établie par la Commission scolaire des Patriotes, cliquez ici.

ANNEXE 2 - Rapport du Protecteur de l’élève

Le 8 avril 2010, madame Maude Rousseau est entrée en fonction à titre de Protecteur de l’élève. Pour prendre connaissance du Rapport du Protecteur de l’élève 2010-2011, cliquez ici.

ANNEXE 3 - Code d'éthique et de déontologie du Conseil des commissaires

Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), le Conseil des commissaires a adopté un Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes.

En 2010-2011, une plainte a été déposée auprès du commissaire à l’éthique. La décision sera rendue au cours de l’année 2011-2012.