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Rapport annuel 2010 - 2011
-Fond-

Section 4 - Les résultats

États financiers

Les résultats de l’exercice terminé le 30 juin 2011 se soldent par un excédent des dépenses sur les revenus de 2 290 297 $. Ce déficit s’explique principalement par le non-financement des indexations salariales versées en 2010-2011 qui s’élèvent à 1 672 236 $. Les commissions scolaires ont été informées le 19 septembre 2011 de ce non-financement qui s’applique à l’exercice 2010-2011.

État de la situation financière au 30 juin 2011

Actifs financiers
Encaisse 3 392 384 $
Subvention de fonctionnement à recevoir 16 586 861 $
Subvention de financement à recevoir 62 294 388 $
Taxe scolaire à recevoir 1 849 943 $
Débiteurs 6 036 546 $
Stocks destinés à la revente 128 014 $
Fonds d’amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 1 602 000 $
Frais reportés liés aux dettes 522 667 $
Total des actifs financiers 92 412 803 $
Passifs
Créditeurs et frais courus 29 066 046 $
Revenus reportés 2 992 756 $
Provision pour avantages sociaux futurs 11 514 018 $
Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 191 929 960 $
Autres passifs 195 988 $
Total des passifs 235 698 768 $
Dette nette (143 285 965 $)
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles 178 321 936 $
Stocks de fournitures 313 661 $
Frais payés d’avance 169 577 $
Total des actifs non financiers 178 805 174 $
Surplus accumulé 35 519 209 $

États des résultats pour l’exercice terminé le 30 juin 2011

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Revenus

Annexe
Subventions gouvernementales 197 442 308 $
Autres revenus * 33 168 618 $
Taxes scolaires 54 600 944 $
TOTAL des revenus 285 211 870 $

* Les autres revenus proviennent principalement de la vente de biens et services.

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Dépenses

Annexe
Enseignement et formation 134 682 141 $
Soutien à l’enseignement 58 268 148 $
Services d’appoint ** 37 460 221 $
Activités relatives aux biens meubles et immeubles 30 674 633 $
Activités connexes * 15 517 536 $
Activités administratives 13 505 932 $
TOTAL des dépenses 290 108 611 $
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Surplus

Surplus avant la variation de la subvention de financement (4 896 741) $
Variation de la subvention de financement 2 606 444 $
Surplus de l’exercice (2 290 297) $
Déficit accumulé au début 37 809 506 $
Surplus accumulé à la fin 35 519 209 $

* Les activités connexes comprennent principalement le financement, les projets spéciaux et les activités extrascolaires.

** Les services d’appoint comprennent principalement le transport scolaire et les services de garde.

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